Déplacements à l’étranger, interdiction d’accepter des avantages et frais professionnels: la Municipalité renseigne sur sa pratique
En réponse à deux interpellations du Conseil communal, la Municipalité renseigne le corps délibérant et précise sa pratique en matière de voyages à l’étranger, d’interdiction d’accepter des avantages et de prise en charge de frais professionnels. S’agissant de déplacements professionnels à l’étranger, la Municipalité opère des choix clairs en fonction des atouts reconnus de la Ville de Lausanne, notamment dans le domaine du sport international; elle applique par ailleurs la législation cantonale en matière d’interdiction d’accepter des avantages et consolide sa pratique dans une nouvelle directive. Enfin, la Municipalité rappelle que la prise en charge des frais professionnels de ses membres obéit à des règles strictes.
- Grégoire Junod, syndic, Direction culture et développement urbain, tél. +41 21 315 22 01
- Communiqué du 21 novembre 2018
- Réponse à l'interpellation de Mme Gnoni et consorts
- Annexe 1 (rép. Mme Gnoni): directive d'application de l'art. 100a LC
- Annexe 2 (rép. Mme Gnoni et M. Carrel): voyages membres Municipalité
- Réponse à l'interpellation de M. Carrel et consorts
- Annexe 1 (rép. M. Carrel): directive remboursement frais prof.
- Annexe 2 (rép. M. Carrel): voyages des chefs de service
- Annexe 3 (rép. M. Carrel): instruction administrative 40.13
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Secrétariat municipal
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