Réponse de la Municipalité à l'interpellation de M. Roland Philippoz déposée le 12 février 2019

Dans sa réponse à l'interpellation de M. Roland Philippoz "sous-location des appartements gérés par le Service des gérances : quels impacts pour la Ville, l'accès à son parc immobilier et son attractivité pour les jeunes?", la Municipalité rappelle que les conditions d'attribution des logements à loyer libres et d'utilité publique sont régies par la "directive municipale fixant les conditions d'attribution et de location des logements de la Ville de Lausanne". Celle-ci spécifie, à son chapitre IV, que la "sous-location totale ou partielle des logements à loyer libre comme des logements subventionnés (...) ne sont en principe pas autorisées".

Il est toutefois à noter que, à titre exceptionnel, "une sous-location (...) peut être autorisée, notamment si elle est de courte durée". Dans la pratique, lorsque le Service du logement et des gérances (SLG) accorde une sous-location, celle-ci l'est pour une durée maximale d'une année.

• Natacha Litzistorf, conseillère municipale, Direction logement, environnement et architecture, tél. +41 21 315 52 00

• Réponse à l'interpellation de M. Roland Philippoz