27.06.2019
Gestion des déchets: le TF confirme la validité du mode de taxation lausannois
Dans un récent arrêt, le Tribunal fédéral (TF) confirme la validité du mode de taxation de l’élimination des déchets introduit par la Ville de Lausanne en 2013. Ce jugement fait suite à un recours déposé par une entreprise du lieu. Cette décision fait ainsi jurisprudence et valide définitivement le mode de taxation lausannois.
Pour information
- Florence Germond, conseillère municipale, Direction finances et mobilité, tél. +41 21 315 72 00
En relation
Coordonnées
Bureau de la communication
Secrétariat municipal
Escaliers du Marché 2
Case postale 6904
1001 Lausanne
Ecrivez-nous
En relation