Préavis 2012/06 - Règlement communal sur la vidéosurveillance

Dans un rapport-préavis au Conseil communal, la Municipalité propose une modification de minime importance de l'article 7 du règlement communal sur la vidéosurveillance, demandée par le Préposé vaudois à la protection des données et de l'information.

• Marc Vuilleumier, directeur de sports, intégration et protection de la population

• Rapport-préavis no 2012-06
• Communication du 23.12.2011