Plan d’affectation communal au lieu-dit «Boissonnet»

Le plan d’affectation (PA) au lieu-dit «Boissonnet» règle la constructibilité de l’établissement médico-social (EMS) de la Fondation Louis Boissonnet, du Collège de Boissonnet ainsi que de deux bâtiments d'habitation et de bureaux. Ce plan permet à la Fondation Boissonnet d’adapter ses locaux et de répondre ainsi aux nouvelles exigences cantonales applicables aux EMS. Il permet aussi d’agrandir le moment venu, via une surélévation d’un niveau, l’école et le bâtiment locatif du chemin de Boissonnet n^o 33. Ce plan abroge le plan partiel d’affectation (PPA) n^o 649, en vigueur depuis le 1^er mai 1991. Le dossier a été déposé à l’enquête publique du 4 mars au 5 avril 2019; il n’a suscité aucune opposition ou intervention. 

• Grégoire Junod, syndic, Direction culture et développement urbain, tél. +41 21 315 22 01

• Rapport-préavis
• Annexe I
• Annexe II

• diffusion au Conseil communal: à venir
• rapport de commission: 09.08.2020 – rapport commission n° 94
• décision du Conseil Communal: 22.09.2020 – Délibéré