Nouveau règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité

Le rapport-préavis présenté par la Municipalité propose, en réponse au projet de règlement de M. Valentin Christe et consorts, de revoir le système de rentes des conseillères et conseillers municipaux. La Municipalité soumet toutefois un contre-projet au règlement proposé par M. Valentin Christe reprenant les principes de ce dernier. Ce contre-projet permet de régler dans sa globalité les différentes questions relatives à la prévoyance professionnelle des conseillères et conseillers municipaux, en cohérence et conformité avec les autres bases légales existantes en la matière.

Le système actuel de rentes serait supprimé au profit d’une affiliation des Municipaux à la Caisse de pensions du personnel communal de Lausanne (CPCL), au même titre que les employé·e·s de la Ville. Cette modification serait assortie du versement d’une allocation pendant une période qui correspondrait à la moitié du nombre d’années passées à la Municipalité, mais au minimum pendant six mois et au maximum pendant cinq ans. Comme c’est le cas aujourd’hui, le cumul des revenus serait impossible et l’allocation serait réduite au prorata en cas de revenu dépassant le traitement perçu en tant que conseillère ou conseiller municipal. Ces changements s’appliqueraient dès le 1er juillet 2021 pour les élues et élus qui débuteront leur mandat à compter de cette date.

• Diffusion au Conseil communal: 25.06.2020 – Rapport-préavis Nº 2020/20
• rapport de la commission: 21.09.2020 – Rapport de la commission permanente des finances
• Décision du Conseil communal: 06.10.2020 – Délibéré