Préavis 1998/01 - Modification du règlement du Conseil communal

Préavis, rapport-préavis

Modification de divers articles du règlement du Conseil communal. Projets de règlements de M^me et MM. M. Florio, R. Cosandey et R. Ostermann. Avis préalable de la Municipalité - rapport-préavis de la Municipalité de Lausanne.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

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