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Actualités municipales
18.09.2020

Le Tribunal fédéral statue sur un différend entre la Ville de Lausanne et la Commission fédérale de l’électricité

Communiqué
Le Tribunal fédéral a rendu son arrêt concernant les tarifs de l’énergie électrique des Services industriels de Lausanne (SiL) pour les années 2009 et 2010. Les différentes adaptations des méthodes de calcul de ces tarifs aboutissent à un surplus de 34 millions de francs pour ces deux années. Ils seront rendus aux Lausannois-es selon un processus encore à définir avec l’ElCom.
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