Actualités municipales
11.02.2021

Réponse au postulat de M. Henri Klunge «Un drone, mais pour quoi faire?»

Préavis, rapport-préavis

Dans sa réponse au postulat de M. Henri Klunge «Un drone, mais pour quoi faire?» du 3 mars 2017, la Municipalité indique qu’elle souhaitait attendre l’intégration de la réglementation européenne dans le droit fédéral avant de procéder à l’inventaire des bases légales souhaité par ce postulat.

Pour information
Traitement du document
  • Diffusion au Conseil communal: 11.02.2021Rapport-préavis 2021/09
  • rapport de commission: à venir
  • décision du Conseil communal: à venir
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