Réponse au postulat de M. Henri Klunge «Un drone, mais pour quoi faire?»

Dans sa réponse au postulat de M. Henri Klunge «Un drone, mais pour quoi faire?» du 3 mars 2017, la Municipalité indique qu’elle souhaitait attendre l’intégration de la réglementation européenne dans le droit fédéral avant de procéder à l’inventaire des bases légales souhaité par ce postulat.

• Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal, Direction sécurité et économie, tél. +41 79 964 27 39

• Annexe au préavis (1)
• Annexe au préavis (2)

• Diffusion au Conseil communal: 11.02.2021 – Rapport-préavis 2021/09
• rapport de commission: à venir
• décision du Conseil communal: à venir