Préavis 2000/159 - Horaires des magasins. Réponses aux motions de Madame Zamora et MM. Franck, Rosset, Burnet, Cavin et Fasel. Réponses aux pétitions du comité des travailleurs et du parti socialiste lausannois

Demeurant fidèle aux engagements pris dans le cadre de son programme de législature, la Municipalité estime qu'une prolongation généralisée des heures d'ouverture en soirée des magasins n'est pas envisageable sans la conclusion préalable d'un accord entre les différents partenaires sociaux. Néanmoins, la Municipalité propose au Conseil communal d'admettre que les heures d'ouverture de certains commerces d'alimentation soient étendues, ce qui implique de modifier le Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins du 13 juin 1967 (RHOM).

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Rapport-préavis 2000/159
• Rapport-préavis 2000/159 - Annexe 1