Actualités municipales
15.02.2001
Préavis 2001/198 - Quartier du Rôtillon, îlot b - octroi de deux droits distincts et permanents de superficie et demande de crédit pour les études et la promotion relatives au quartier
Dans le cadre de la première phase de la réalisation du plan partiel d'affectation du Rôtillon, la Municipalité propose à votre Conseil d'octroyer deux droits distincts et permanents de superficie
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