Actualités municipales
15.03.2001
Préavis 2001/203 - Modifications du règlement général de police. Réponse aux motions de MM. Louis Zeller et Georges-Arthur Meylan
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité propose une révision en profondeur du Règlement général de police. Elle répond ainsi à la motion de M. Louis Zeller «Révision et modernisation du Règlement général de police (RGP)» et à la motion de M. Georges-Arthur Meylan «Du dépoussiérage des règlements municipaux et des prescriptions municipales appliqués par la Police du commerce.»
Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.
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