Préavis 2002/21 - Augmentation de la participation au capital-actions des sociétés anonymes des Forces Motrices Hongrin-Léman SA (FMHL) et énergie ouest suisse (eos) et assainissement financier des FMHL

Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l'octroi d'un crédit d'investissement du patrimoine administratif de 12'130'000 francs pour lui permettre, dans le cadre de la future libéralisation du marché de l'électricité, de consolider les participations de la Ville dans des sociétés dont elle est déjà actionnaire d'une part, et de remplir ses obligations d'actionnaire en participant à l'assainissement financier de la société de production d'électricité FMHL d'autre part.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Préavis 2002/21