Préavis 2002/33 - Réponse à la motion de M. Roland Ostermann demandant l'annulation du plan partiel d'affectation voté le 2 juillet 1991 en faveur du Crédit Foncier Vaudois et le retour au statu quo ante

Dans le rapport-préavis n^o 196, du 18 janvier 2001, la Municipalité répondait par la négative à la motion de M. Roland Ostermann demandant l'annulation du plan partiel d'affectation n^o 654, voté le 2 juillet 1991, en faveur du Crédit Foncier Vaudois à la place Chauderon. Cette mesure supprimerait la possibilité, non utilisée à ce jour, de construire un bâtiment à l'angle rue du Petit-Rocher / rue du Maupas et d'occuper la cour arrière par une construction basse avec un jardin en toiture. Dans sa séance du 13 novembre 2001, votre Conseil, par deux voix de majorité, refusait les conclusions du préavis.

• Rapport-préavis 2002/33