Préavis 2002/42 - Contrôle des conditions de travail au sein des institutions subventionnées par la Ville de Lausanne. Réponse à la motion M. Cornut

Ce rapport-préavis apporte une réponse à la motion Michel Cornut1 demandant à la Municipalité d'étudier l'institution d'une clause sociale régissant les relations entretenues par la Ville avec diverses entreprises ou institutions privées et de proposer un label social.

• Rapport-préavis 2002/42