Préavis 2003/11 - Fondation de l'Hermitage: octroi d'un droit distinct et permanent de superficie

Par le présent préavis, la Municipalité vous propose d'octroyer un droit distinct et permanent de superficie sur la parcelle n^o 2582, grevant deux surfaces de 185 m2 environ et de 1'515 m² environ, à la Fondation de l'Hermitage, incluant un pavillon d'accueil et une galerie souterraine construits par la Fondation, ainsi que la ferme et son annexe qui seront cédées gratuitement par la Commune; en revanche, la maison de maître restera propriété de cette dernière. En outre, la Municipalité propose de verser à la Fondation un montant de Fr. 500'000.- à titre de participation aux investissements consentis par ladite Fondation.

• Préavis 2003/11