Préavis 2003/29 - Politique communale d'intégration et de naturalisation des immigrés - Réponse aux motions Pierre Zwahlen et Oscar Tosato

Par ce rapport-préavis, la Municipalité précise les objectifs de la politique communale d'intégration des immigrés et de naturalisation des étrangers. Pour les atteindre, elle propose de modifier le dispositif actuel pour mieux l'adapter aux changements constants qui caractérisent le phénomène migratoire et mieux asseoir le rôle de la Commune face à la multiplication des acteurs dans ces domaines.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Rapport-préavis 2003/29