Préavis 2004/42 - Modification partielle du plan de quartier No 410 du 16 août 1960. Radiation du plan de quartier No 410A du 26 août 1966. Modification partielle du plan partiel d'affectation No 699 du 6 juin 2000

Ce plan est limité au périmètre restreint des deux parcelles privées qui jouxtent le nouveau centre de quartier de Bellevaux, à la jonction de la route Aloys-Fauquez et du chemin d'Entre-Bois. La création d'une tranchée menant au sous-sol du nouveau bâtiment communal a malheureusement entraîné des mouvements de terrains
qui ont causé des dégâts irrémédiables à deux annexes situées en façade Nord des constructions occupant les deux parcelles contiguës. Une reconstruction de ces dépendances s'avère donc inévitable mais pose un problème puisqu'elles ont été admises au début des années soixante, à titre précaire certes, sur la zone verte
et donc réglementairement inconstructible du plan de quartier n^o 410. La seule solution passe par l'adaptation du plan à la réalité existante et une procédure de plan d'affectation. La Municipalité y a consenti compte tenu de l'identité du propriétaire et du locataire des lieux depuis 1981: LOGACOP, Société Coopérative Immobilière pour personnes handicapées et le Bureau vaudois d'adresses. Ces nouveaux locaux
permettront ainsi la poursuite des activités du BVA sur le site, en particulier en atelier protégé qui occupe quatre-vingt handicapés.
Le nouveau plan remplace la zone verte du Plan de quartier n^o 410 par une zone constructible A et B, affectée à des constructions telle que dépôts et garages. Sur la parcelle voisine, une zone verte inconstructible fait la transition entre la parcelle communale et les bâtiments du BVA. Ceux-ci sont réunis dans un périmètre
d'implantation qui généralise l'enveloppe maximale de la partie la plus récente. L'affectation autorisée est mixte puisqu'elle recouvre le logement, le commerce, le bureau et l'artisanat. Enfin, la limite des constructions sur la rue est harmonisée avec celle qu'a modifiée le plan récent n^o 699 du Collège et du Centre de quartier.

• Préavis 2004/42