Préavis 2006/16 - Constitution, extension et prolongation de la durée de divers droits distincts et permanents de superficie

Par le présent préavis, la Municipalité sollicite de votre Conseil l'octroi d'un droit distinct et permanent de superficie en faveur de Beau-Rivage Palace S.A., à Ouchy et la constitution d'un tel droit en faveur de Solvalor Fund Management S.A. à l'avenue de Beaumont / avenue de la Sallaz ; elle vous demande également l'autorisation d'étendre le droit de superficie octroyé à la Fondation de l'Orme à la route des Plaines-du-Loup et de prolonger la durée du droit distinct et permanent de superficie en faveur de M. Shaoqing Zhang, propriétaire du restaurant «La Vaudaire» à Vidy.

• Préavis 2006/16
• Préavis 2006/16 - Annexe 1
• Préavis 2006/16 - Annexe 2
• Préavis 2006/16 - Annexe 3
• Préavis 2006/16 - Annexe 4