Préavis 2007/04 - Règlement du Conseil communal

Préavis, rapport-préavis

RCCL. Adaptation aux dispositions légales en vigueur. Avis préalable de la Municipalité sur les projets de règlements de M^me Nicole Grin et de MM. Michel Brun, Georges Arthur Meylan, Georges Glatz, Pierre Santschi et Marc Dunant.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

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Rapport-préavis 2007/04 - Annexe

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