16.04.2008
Préavis 2008/18 - Projet de construction de 4 bâtiments, total 63 logements, un APEMS et parking souterrain de 55 places, sis à l'avenue Victor Ruffy
Société coopérative Cité-Derrière. Projet de construction de 4 bâtiments, total 63 logements, un APEMS et parking souterrain de 55 places, sis à l'avenue Victor Ruffy. Constitution droit distinct et permanent de superficie. Octroi cautionnement solidaire.
Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.
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