Rapport-préavis 2008/30 - Politique immobilière de la Commune de Lausanne. Réponse à la motion de M. Olivier Français
Par le présent rapport-préavis, la Municipalité entend redéfinir et clarifier sa position quant à la politique immobilière qu'elle entend suivre en matière d'acquisition, de maintien et d'aliénation du patrimoine immobilier de la commune ; elle répond en cela à de nombreuses interventions au Conseil communal, notamment lors des débats sur des préavis concernant la mise à disposition de biens-fonds communaux sous la forme de droits de superficie ou, exceptionnellement, de ventes.
En outre, la Municipalité répond à la motion de M. Olivier Français, renvoyée pour étude et rapport à la Municipalité le 21 mars 2000, demandant de définir et classifier les propriétés communales selon leur intérêt public, en relation avec les projets de développement collectif ou privé.
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