22.10.2008
Préavis 2008/46 - Création d'un Conseil pour les établissements lausannois de la scolarité obligatoire
Création d'un Conseil pour les établissements lausannois de la scolarité obligatoire
Institution d'un Conseil et de Commissions d'établissement: demande d'adoption du règlement d'un nouvel organe remplaçant la Commission scolaire, en application des modifications de la loi scolaire de 1984.
Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.
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