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Actualités municipales
29.10.2008

Préavis 2008/49 - Immeubles de la rue Curtat 18-20-22 : constitution d'un droit distinct et permanent de superficie

Préavis, rapport-préavis

Immeubles de la rue Curtat 18-20-22 à Lausanne. Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie avec cession des bâtiments et octroi d'un prêt chirographaire en faveur de la Coopérative d'habitation B612.

Coordonnées

Bureau de la communication
Secrétariat municipal

Escaliers du Marché 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

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