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Actualités municipales
14.04.2010

Préavis 2010/19 - Immeuble de la rue Curtat: constitution d'un droit distinct et permanent de superficie avec cession du bâtiment en vue de sa rénovation

Préavis, rapport-préavis

Immeuble de la rue Curtat 14 à Lausanne. Constitution d'un droit distinct et permanent de superficie avec cession du bâtiment en vue de sa rénovation.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

Coordonnées

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Secrétariat municipal

Escaliers du Marché 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

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