Actualités municipales
07.09.2011
Préavis 2011/42 - Acquisitions d'immeubles
Acquisitions d'immeubles, droits réels immobiliers, actions ou parts de sociétés immobilières, aliénation d'immeubles et droits réels immobiliers. Acquisition de patrimoine vert. Transfert de SILL SA du patrimoine administratif au patrimoine financier.
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