Taxe sur le City management - négociations engagées
La taxe sur le City management, en vigueur entre 2007 et 2009, fait encore l'objet de nombreuses oppositions. Après l'échec d'une première proposition de transaction avec les recourants, la Ville de Lausanne, la Fondation City management et l'Association «City management non merci» ont décidé d'étudier une solution alternative qui pourrait permettre le retrait des recours en contrepartie d'une renonciation ciblée à la taxation contestée pour l'exercice 2007 et de l'affectation des montants récoltés à une étude indépendante visant à identifier la situation des commerces de proximité et leurs difficultés. Cette formule va faire l'objet de négociations entre les parties concernées au cours des prochaines semaines. Dans l'intervalle, le traitement des recours est suspendu.
- Denis Décosterd, chef du service DEVCOM, tél. +41 21 315 24 10
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