Préavis 2014/12 - Aquatis SA - Réalisation du projet Aquatis - aquarium et musée suisse de l'eau

La Municipalité demande au Conseil communal l'autorisation de garantir, au nom de la Commune de Lausanne, le prêt cantonal sur l'aide au développement économique par un cautionnement solidaire équivalent à 50% du montant prêté par l'Etat à Aquatis S.A., soit au maximum CHF 5 millions, ceci conformément aux dispositions de l'article 496 du Code des obligations.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Daniel Brélaz, syndic de Lausanne, tél. +41 21 315 22 00

• Préavis 2014/12