Tarifs de l’électricité - L’ElCom met fin à six années de procédure

Au terme de plusieurs années de procédure, la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) a rendu à fin septembre 2015 une décision partielle que la Municipalité de Lausanne juge globalement positive sur la partie «utilisation du réseau» de la procédure. La procédure ayant été abandonnée pour l’année 2008, la vérification des années 2009-2010 a révélé, en définitive, un écart entre les pratiques de calcul tarifaire des SiL et les exigences légales que l’on peut qualifier de faible (env. 0,65%) par rapport au montant global facturé au titre de l’acheminement pour ces deux années.

• Jean-Yves Pidoux, directeur des Services industriels de Lausanne, tél. +41 21 315 82 00

• Brève du 12.11.2015