Taxis lausannois: nouvelles dispositions relatives à la procédure d’appel d’offres concernant l’octroi des concessions

Lors de sa dernière séance qui s’est tenue le 23 janvier 2018, le Comité de direction de l’Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis a validé le préavis n^o 6/2016-2021 qui présente les nouvelles dispositions relatives à la procédure d’appel d’offres concernant l’octroi des concessions.

Ce préavis sera soumis au Conseil intercommunal de l’Association lors de son assemblée extraordinaire qui se tiendra le 7 février 2018. Lors de la même séance, et en l’absence de recours interjeté par-devant la Cour constitutionnelle du canton de Vaud, le Comité de direction a fixé la date d’entrée en vigueur de l’article 115 du règlement intercommunal sur le service des taxis au 1^er février 2018. Cette disposition donne la compétence à l’autorité précitée de prévoir un régime d’exception pour l’octroi du carnet de conducteur (CCT). Elle doit permettre aux chauffeurs Uber de se mettre en conformité avec le règlement de l’Association et, de façon concomitante avec l’arrêt de l’offre Uberpop.

Enfin, il est à relever que la voie de bus Mt-Blanc – Jomini sera ouverte aux taxis dès le printemps 2018.

• Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal, Direction sécurité et économie, tél. +41 79 964 27 39

• Préavis 2016-2021/06
• Art. 115 RIT