Vente de cannabidiol: le marché Bô Noël était en règle

Dans sa réponse à une interpellation de M^me Anita Messera, la Municipalité précise que le stand de cannabidiol présent lors de la manifestation Bô Noël était en règle avec la législation et qu’il n’y avait aucune base légale pour l’interdire. Le cannabidiol est considéré comme un produit contenant des succédanés de tabac et sa vente est soumise au même régime d’autorisation que le tabac, avec notamment une interdiction de vente aux mineurs de moins de 18 ans. 

• Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal, Direction sécurité et économie, tél. +41 79 964 27 39
• Florence Nicollier, cheffe du service de l'économie, tél. +41 21 315 32 40

• Réponse à l'interpellation