Réponse à la question no 39 de M. Moscheni

Dans sa réponse à la question n^o 39 de M. Fabrice Moscheni, «Situation des RHT», la Municipalité informe le Conseil communal sur l’état des procédures des RHT. Les procédures d’examen des demandes par le Canton prennent beaucoup de temps. Plusieurs procédures restent pendantes encore aujourd’hui. La Municipalité suit la situation des RHT et autres indemnités et dressera le bilan le moment voulu.

• Florence Germond, conseillère municipale, Direction finances et mobilité, tél. +41 21 315 72 00

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