Révision du Règlement du Conseil de Lausanne (RCCL)

La Municipalité se prononce sur un projet de révision du règlement du Conseil communal, basé sur le travail réalisé entre 2017 et 2020 par la commission du Conseil communal nommée à cet effet. La Municipalité soutient cette révision et ses objectifs prioritaires, soit traiter plus efficacement l’ordre du jour du Conseil communal et améliorer l’organisation du travail des commissions. Tout comme le Conseil communal, la Municipalité souhaite que les objets soumis au Parlement puissent être traités dans des délais raisonnables après leur adoption par la Municipalité.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Simon Affolter, secrétaire municipal, tél. +41 21 315 22 05

• Annexe I
• Annexe II
• Annexe III

• Diffusion au Conseil communal: 15.04.2021 – Rapport-préavis 2021/19
• rapport de commission: 29.04.2021 – rapport commission n° 56
• décision du Conseil communal: 11.05.2021 – Délibéré