Préavis 1999/88 - Comptes de l'exercice 1998

Conformément à l'article 93, lettre b), de la loi du 28 février 1956 sur les communes et à l'article 100 du règlement du Conseil communal, la Municipalité vous soumet, par voie de préavis, les comptes de 1998.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Préavis 1999/88
• Préavis 1999/88 - Annexe