Réponse à l’interpellation de M. Samuel De Vargas «Impôt minimal décidé sous l'égide de l'OCDE: effets à Lausanne»

Afin de renseigner au mieux les membres du Conseil communal, la Municipalité amène des précisions en lien avec l’adoption de l’imposition spéciale des grands groupes d'entreprises. Quant à la répartition des revenus fiscaux entre le canton de Vaud et les communes, la Municipalité informe qu’elle fera l’objet de négociations avec les associations faîtières, une fois le projet de l’OCDE mis en œuvre, comme convenu dans le cadre des négociations en lien avec la nouvelle péréquation financière vaudoise.

• Florence Germond, conseillère municipale, Direction finances et mobilité, tél. +41 21 315 72 00

• Réponse à l'interpellation de M. De Vargas