Nouveau règlement relatif à l’octroi d’une concession pour exécuter des installations d’eau

Pour garantir la qualité de l’eau potable jusqu’aux robinets des consommateurs et consommatrices, les entreprises sanitaires qui effectuent des travaux dans le périmètre de réseau d’eau lausannois doivent disposer d’une autorisation octroyée par la Municipalité. Afin de simplifier les critères d’octroi, de s'adapter au contexte législatif et aux évolutions de la formation et des techniques, la Municipalité propose d’abroger le règlement existant et d’adopter un nouveau règlement communal.  

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal, Direction sécurité et économie, tél. +41 79 964 27 39
• Sébastien Apothéloz, chef du Service de l'eau, tél. +41 79 444 03 23

• Communiqué Nouveau règlement concessions eau du 16 novembre 2023
• Préavis Nº 2023/57

• diffusion au Conseil communal: à venir
• rapport de commission: 12.03.2024 – rapport de commission
• décision du Conseil communal: 23.04.2024 – Délibéré