Question de M. Fabrice Moscheni «Financement de la dépollution et des éventuelles indemnisations»

Dans sa réponse à la question de M. Fabrice Moscheni, déposée le 16 janvier 2024, «Financement de la dépollution et des éventuelles indemnisations», la Municipalité indique que le financement d'assainissement dépendra d'une décision cantonale sur la répartition des coûts après, notamment, une analyse juridique et historique permettant de déterminer la responsabilité des acteurs publics et privés impliqués.

• Natacha Litzistorf, conseillère municipale, Direction logement, environnement et architecture, tél. +41 21 315 52 00

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