Vente d'actifs du réseau électrique et de deux stations de distribution de gaz naturel carburant

La Municipalité sollicite l'autorisation de vendre deux postes de transformation MT/BT dans le cadre du passage d’un client industriel de la basse tension vers la moyenne tension conformément aux conditions de raccordement des SiL. Ce type d’opération pouvant se présenter à nouveau et n’ayant pas d’enjeux politiques, la Municipalité sollicite également une autorisation générale, valable pour la législature 2021-2026.

La Municipalité sollicite également l'autorisation de vendre deux stations de distribution de gaz naturel carburant à un repreneur local.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Xavier Company, Conseiller municipal, Direction des services industriels, tél. +41 21 315 82 00

• Préavis n° 2024 / 30

• diffusion au Conseil communal: à venir
• rapport de commission: 30.10.2024 – Rapport commission n° 30
• décision du Conseil communal: 05.11.2024 – Délibéré