Syndicat d’améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne – chemin de Budron A et chemin du Bois de l’Hôpital

Le présent préavis a pour objet de proposer au Conseil communal la valorisation de deux terrains propriétés de la Ville de Lausanne, issus des travaux du Syndicat d’améliorations foncières du Mont-sur-Lausanne. Pour le bien-fonds n° 3’072 au Budron A, il est proposé de constituer un droit de superficie au profit d’une entreprise voisine, afin qu’elle puisse y construire un bâtiment en vue de poursuivre et étendre ses activités. Pour le bien-fonds n° 3’208 au chemin du Bois de l’Hôpital, il est proposé d’accepter la cession à la Commune du Mont-sur-Lausanne, permettant à cette dernière d’aménager une place de jeu de quartier. 

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Grégoire Junod, syndic, Direction culture et développement urbain, tél. +41 21 315 22 01

• Annexe I - Plan de situation Budron A
• Annexe II - Avant-projet
• Annexe III - Acte-DDP
• Annexe IV - Extrait registre foncier
• Annexe V - Plan de situation Bois de l'Hôpital
• Annexe VI - Extrait registre foncier

• Diffusion au Conseil communal: 08.08.2024 – Préavis Nº2024/29
• rapport de commission: 17.12.2024 – Rapport CPPR
• décision du Conseil communal: 14.01.2025 – Délibéré