Vente de terrains et constitution d'une servitude d'usage au profit de la Commune d'Epalinges

La Municipalité sollicite l’accord du Conseil communal concernant la vente à la Commune d’Epalinges de trois emprises situées sur les biens-fonds 272, 344 et 366 de la commune d’Epalinges. Les terrains sont situés en zone de constructions d'utilité publique, zone de verdure et en aire forestière.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Grégoire Junod, syndic, Direction culture et développement urbain, tél. +41 21 315 22 01

• diffusion au Conseil communal: 24.10.2024 – Preavis n° 2024/38
• rapport de commission: 18.11.2024 – Rapport commission n° 51
• décision du Conseil communal: 10.12.2024 – Délibéré