Question de Patrizia Mori «Subventions vélos: quid des abus?»

La Municipalité répond à la question de Patrizia Mori sur les contrôles mis en place pour éviter les abus de demandes de subventions vélos. Elle rappelle que chaque demande de subvention est vérifiée pour s'assurer que le demandeur satisfait aux conditions d'octroi. Les coûts administratifs représentent en moyenne 5,7% du montant des subventions versées. Depuis la mise en place de la subvention, aucun détournement n'a été constaté. Le risque de fraude est faible et le coût de contrôles systématiques serait disproportionné au vu des limitations liées à la subvention.

• Xavier Company, conseiller municipal, Direction services industriels, tél. +41 21 315 82 00

• Réponse à la question de Patrizia Mori