Certificats de vie: une compétence transférée au Contrôle des habitants

Dès le 1er juillet 2026, l’établissement des certificats de vie sera assuré par les gestionnaires d’orientation du Contrôle des habitants. Cette prestation administrative concerne environ 800 demandes par année et sera soumise à un émolument de CHF 5.–.

Le certificat de vie est un document officiel attestant qu’une personne est en vie à une date donnée. Il est généralement requis par certaines caisses de pension, assurances ou autorités étrangères, notamment dans le cadre du versement de rentes ou de prestations sociales. Ce transfert de compétence s’inscrit dans une réorganisation interne visant à simplifier les démarches pour la population et à regrouper cette prestation au sein d’un guichet administratif spécialisé. Dès le 1er juillet 2026, le programme informatique actuellement utilisé par la Police sera ainsi repris par le service concerné.

Pour obtenir ce document, l’administrée ou administré devra se présenter au guichet muni d’une pièce d’identité, du formulaire transmis par l’institution requérante ainsi que de l’émolument de CHF 5.–. Lorsque le formulaire exige une authentification de la signature du bénéficiaire, cette démarche ne peut pas être effectuée par le Contrôle des habitants et doit être réalisée auprès d’une ou d’un notaire choisi par l’administrée ou administré.

• Pierre-Antoine Hildbrand, conseiller municipal, Direction sécurité et économie, tél. +41 79 964 27 39