26.05.2026
Réponse à la consultation sur l'avant-projet de l’initiative parlementaire 25.434 « Pour une gestion claire des droits d’auteur lors de concert »
Vous trouverez ci-joint la réponse de la Ville de Lausanne à la consultations susmentionnée.
Pour information
- Simon Affolter, secrétaire municipal, tél. +41 21 315 22 05
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Case postale 6904
1001 Lausanne
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