Réponse au postulat de M. Valéry Beaud et consorts «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés»

Par le présent rapport-préavis, la Municipalité répond au postulat de M. Valéry Beaud et consorts «Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés», déposé le 18 décembre 2020 et renvoyé à la Municipalité pour étude et rapport en date du 17 janvier 2023.

La Municipalité partage l’objectif de soutenir des projets exemplaires sur les plans social, environnemental et économique dans l’attribution des droits de superficie (DDP). Elle rappelle toutefois que cette logique est déjà appliquée aujourd’hui: les conditions financières des DDP peuvent être adaptées selon les caractéristiques et la qualité des projets, notamment via des rabais de rente, des échelonnements ou des renégociations dans le cadre de rénovations importantes.

Ce document est diffusé au Conseil communal pour traitement.

• Grégoire Junod, syndic, Direction culture et développement urbain, tél. +41 21 315 22 01

• diffusion au Conseil communal: 25.06.2026 – Rapport-préavis N°2026/30
• rapport de commission: à venir
• décision du Conseil communal: à venir