Consultation préalable concernant des normes d'interoperabilité au sens de l'art. 13 de la loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises

Vous trouverez ci-joint la réponse de la Ville de Lausanne à la consultation préalable concernant des normes d'interoperabilité au sens de l'article 13 de la loi fédérale sur l'allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises.

• Simon Affolter, secrétaire municipal, tél. +41 21 315 22 05

• Annexe consultation interopérabilité
• Réponse consultation interopérabilité