Aller au contenu Aller au menu Aller à la recherche

Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

Résultat de la recherche
1 résultat
        • 530.3
          Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac
          Adopté le: 27.06.2013 – En vigueur depuis le: 01.08.2013
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

Situer sur le plan

Secrétariat municipal – Unité juridique
Place de la Palud 2 – Case postale 6904 – 1001 Lausanne
www.lausanne.ch/reglements