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Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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1 résultat
        • 830.8
          Directive d’application de l’art. 12 lettre B alinéas 4 et 5 du Règlement communal sur la gestion des déchets
          Adopté le: 05.09.2013 – En vigueur depuis le: 05.09.2013
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

Situer sur le plan

Secrétariat municipal – Unité juridique
Place de la Palud 2 – Case postale 6904 – 1001 Lausanne
www.lausanne.ch/reglements