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Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

Résultat de la recherche
1 résultat
        • 902.1
          Prescriptions municipales concernant la police des marchés et des foires et les ventes sur la voie publique – PPMVP
          Adopté le: 09.01.1976 – En vigueur depuis le: 15.04.1976
          PPMVP
Coordonnées

Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1001 Lausanne

Situer sur le plan

Secrétariat municipal – Unité juridique
Place de la Palud 2 – Case postale 6904 – 1001 Lausanne
www.lausanne.ch/reglements