Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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        • 920.2
          Prescriptions d'application du Règlement intercommunal sur le service des taxis
          Adopté le: 15.07.1966 – En vigueur depuis le: 01.11.1966
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Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1003 Lausanne

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