Recueil systématique du droit communal

Ce recueil permet de trouver facilement les règlements, tarifs, instructions et autres directives communales

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        • 920.5
          Statuts de l’association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service de taxis
          Adopté le: 24.09.2008 – En vigueur depuis le: 03.12.2008
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Unité juridique
Secrétariat municipal

Place de la Palud 2
Case postale 6904
1003 Lausanne

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